Le bon de visite

Agent immobilier : tout savoir sur le bon de visite

Pourquoi présenter un bon de visite à son acquéreur potentiel ? Voilà une question que les agents immobiliers se posent régulièrement. De celle-ci découlent d’autres interrogations : Quelle est la valeur de ce document ? Quels sont les engagements des deux partis suite à sa signature ? Quels sont les recours possibles en cas de non-respect des engagements ?

Faisons le point.L’importance du bon de visite

Par la signature d’un bon de visite, votre acheteur potentiel reconnaît avoir visité le bien via votre agence. Ce qui l’engage, dans le cas où il se porterait acquéreur du bien immobilier, à négocier la vente avec vous.

L’objectif du bon de visite est de vous éviter d’être court-circuité par un concurrent ou les propriétaires du bien à vendre. En effet, dans ce cas, vous perdrez la commission, alors que vous avez effectué une grande partie du travail.

Les mandats liés au bon de visite

Au moment d’éditer le bon de visite, vous aurez le choix entre deux types de mandats :

  • Le mandat simple: celui-ci permet de simplement garder une trace de la visite effectuée. Cependant, le potentiel acquéreur n’a aucun engagement vers vous.
  • Le mandat exclusif: dans ce cas, le prospect s’engage à acheter le bien en passant par votre agence. S’il effectue la transaction via une autre entreprise, vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts.

Note : l’engagement ne vaut que si le potentiel acheteur se décide à acquérir le bien. Le bon de visite n’est pas un contrat de vente.

Le bon de visite : un élément obligatoire ?

Le bon de visite ne fait pas partie des documents obligatoires lors de la présentation d’un bien. Cependant, il protège l’agent immobilier et lui assure la vente dans le cas où le visiteur décide de poser une offre sur la maison ou l’appartement visité.

Par ailleurs, c’est aussi un moyen de prouver à votre mandataire que des visites sont bien effectuées. Ce qui justifie le bienfondé de votre contrat et l’accomplissement de votre mission.

Les engagements liés au bon de visite

Dans le cadre un mandat exclusif (et uniquement dans ce cas), ce document certifie que la visite se déroule dans les règles de l’art. Il comporte un numéro de mandat et la signature du vendeur. Mais le point fort du bon de visite réside dans l’engagement imposé au potentiel acquéreur :

Dans le cas où il souhaite faire une proposition d’achat sur le bien, il s’engage à le faire auprès de l’agent immobilier qui a effectué la visite.

Le visiteur ne peut donc passer par une autre agence, un autre mandataire ou le propriétaire du bien.

Mais, s’il le fait quand même ?

La valeur juridique d’un bon de visite

Si l’acquéreur ne respecte pas l’engagement signé dans le bon de visite, l’agent immobilier peut réclamer des dommages et intérêts à l’acheteur et au vendeur. Ces derniers doivent généralement servir à couvrir la commission que l’agent aurait dû percevoir suite à la transaction.

La jurisprudence comporte des cas où un acheteur a déjà été condamné pour « manquement grave à son obligation de loyauté ». Cependant, dans ces affaires, l’agent immobilier a démontré que son intervention a été déterminante dans la décision. S’il n’est pas dans la capacité de prouver son action décisive, il peut être débouté et ne percevoir aucune indemnité.

 

La sécurité procurée par le bon de visite est plutôt relative. Néanmoins, il est recommandé de l’utiliser pour démontrer votre professionnalisme, sécuriser les vendeurs qui font appel à vos services et prouver votre bonne foi en cas de préjudice.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *